Software as a Service

Le SaaS (Software as a Service) consiste à commercialiser un logiciel non pas en l’installant sur un serveur interne ou un poste de travail dans l’entreprise, mais en tant qu’application accessible à distance comme un service, par le biais d’Internet.

Les principales caractéristiques du Software as a Service sont les suivantes : L’utilisateur accède à l’application (au logiciel) par Internet. Le coût dépend de la consommation réelle du service (du logiciel). Le fournisseur de l’application (du logiciel) est responsable de sa maintenance et de sa disponibilité.

Avantages : L’offre SaaS présente de nombreux intérêts pour les utilisateurs. Ils n’ont plus à investir dans du matériel et des licences. Ainsi, les solutions SaaS ne requièrent aucune installation et il n’y a plus besoin d’une mise à niveau des infrastructures. Les modes d’accès aux solutions sont basés sur les protocoles et standards Internet permettant aux utilisateurs d’accéder directement à l’interface de l’application SaaS en utilisant un navigateur Web.

Un contrat complexe : Complexe parce qu’il repose sur des obligations relevant de différents contrats : A l’instar d’une licence, le contrat SaaS autorise l’utilisateur à utiliser le service, c’est-à-dire le logiciel (EULA pour End User License Agreement). Contrat de maintenance par lequel le prestataire assure la correction et l’évolution de l’application (TMA Tierce maintenance applicative). Contrat d’assistance technique qui comprend la mise en place d’une hot line accessible aux utilisateurs (infogérance). C’est donc bien un contrat de services par excellence. Le prestataire s’engage sur des niveaux de disponibilité, de performances, de sécurité et de confidentialité qui s’apparentent aux engagements propres au contrat d’hébergement ou d’infogérance. Dans ce même esprit, la réversibilité doit être anticipée et organisée dans le contrat. La protection et le sort des données, voire leur suppression (en fin de contrat), constituent un point crucial du contrat SaaS qui passe par le respect de la loi Informatique et Libertés. Dans certains cas, le contrat SaaS prend des allures de contrat de développements spécifiques lorsque le client souhaite des applications personnalisées. Cette hypothèse ne sera pas envisagée dans le présent modèle. Précisons, cependant, qu’il faudra alors aborder la question de la cession des droits de propriété intellectuelle.